« Le droit est une donnée indispensable, essentielle, dans la faisabilité et la réalisation d’un projet. En droit de l’urbanisme, le procès revêt un enjeu de blocage mais de moins en moins un enjeu couperet d’annulation. [ + ]
« Le droit est une donnée indispensable, essentielle, dans la faisabilité et la réalisation d’un projet. En droit de l’urbanisme, le procès revêt un enjeu de blocage mais de moins en moins un enjeu couperet d’annulation. En revanche, se greffe aujourd’hui sur des enjeux d’urbanisme une problématique d’acceptabilité sociale et environnementale. Il ne suffit plus que le projet soit d’intérêt général et qu’il permette donc des actes contraignants tels que l’expropriation, la préemption, la modification unilatérale des droits à construire – ce que permet démocratiquement et légalement un document d’urbanisme. Il y a un réel enjeu d’acceptabilité sociale des politiques locales, qui est complètement décoléré de la définition que l’on avait classiquement de l’intérêt général – non pas la somme des intérêts particuliers mais un intérêt supérieur qui participe au vivre-ensemble et à faire prévaloir le long terme. En somme, il ne suffit pas qu’un projet relève de l’intérêt général, qu’il soit légal ou démocratiquement validé pour qu’il soit réalisable, ou, comme le disait Bruno Latour, pour qu’il puisse « atterrir ». Voilà ce dont il faut être conscient pour appréhender la mutation des zones d’activités : l’intérêt général est obsolète. »
Bernard Cazin, Avocat spécialisé en droit de l’urbanisme, entretien du 22 juin 2023
[ - ]Z COMME ZONES « Sur les quelques kilomètres d’autoroute qui menaient à Liguria, l’autoradio diffusa les brèves d’actualité du jour. Rien que d’habituel : un temps chaud et sec. [ + ]
Z COMME ZONES
« Sur les quelques kilomètres d’autoroute qui menaient à Liguria, l’autoradio diffusa les brèves d’actualité du jour. Rien que d’habituel : un temps chaud et sec. Un naufrage. Une catastrophe industrielle. Des violences contre des civils. Une petite phrase qui faisait grincer des dents. L’autoroute devint rocade ; des tunnels alternaient avec des sorties ; on voyait par intermittence des barres d’immeubles et de loin en loin la mer entre des zones d’activité. Les encombrements étaient exactement les mêmes que chaque jour. Jean prit l’échangeur ouest, passa la cité du Sablier et sortit vers la ZAC suivante. Le centre commercial Sud Soleil brillait dans la lumière, parmi ses hectares de parking. Tout était en somme comme à l’accoutumée. Alors pourquoi Jean avait-il cette impression étrange d’attendre quelque chose sur le point de se produire ? »
Fanny Taillandier, Farouches, 2021
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